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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portés à la connaissance des utilisateurs (« Utilisateur ») accédant, connectant sur, naviguant sur, visitant et utilisant :

- le site Internet informatif sur les Services (www.slogk.com)(« Site »), disponible dans les langues française, anglaise et coréen ;

- La boutique en ligne e-commerce (https://www.danayad.co/)(« Boutique »), disponible en langue française et anglaise ; et

- L’application mobile e-commerce (« Application »), téléchargeable via Google Play et Apple Store, disponible dans les langues française et anglaise

de SlogK, une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de dix mille (10 000) euros, ayant son siège social au 34 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 834 929, représentée par Monsieur Hojin LA, Président, et/ou ses sociétés affiliées (ensemble ci-après « DANAYAD »), fournissant des informations, des services, ainsi que la vente des biens portant la marque commerciale « DANAYAD » (« Produit(s) »), ensemble ci-après les « Services ».

Le Site, la Boutique et l’Application sont édités et exploités par :

L’Editeur

SlogK

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 10 000 euros

Siège social : 34 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris RCS de PARIS 919 834 929

Représentée par Monsieur Hojin LA, Président

Numéro de téléphone +33 

Adresse e-mail : hojin.la@slogk.com

N° de TVA intracommunautaire : FR08919834929

Représentant légal / Responsable éditorial et du contenu:

Hojin LA

hojin.la@slogk.com

Tél : +33 

Société affiliée à l’étranger (Corée du Sud)

SlogK Inc.

Société de droit sud-coréen

Capital social : 150,000,000 wons Coréen

Numéro d’immatriculation au Centre des impôts de Gangnam: 808-87-02631

Siège social : 1417, 1418, Gvalley The Liv smart tower, 34, Gasan digital 2-ro, Geumcheon-gu, Seoul, Corée du Sud

Représentée par Monsieur Hojin LA, Président

Numéro de téléphone +82 

Adresse e-mail : hojin.la@slogk.com

Représentant légal

Hojin LA

hojin.la@slogk.com

Tél : +33 

L’Hébergeur du Site

GABIA INC.

Société de droit coréen

Immatriculée sous le numéro 214-86-39239

4-5/F, U-Space 1 B-dong, 660, Daewangpangyyo-ro Bundang-gu

Seongnam-si,13494, Corée du Sud

Tél : +82 2 829 3896

Fax : +82 2 848 6626

https://www.gabia.com/

Contact

- Responsable d’édition et du contenu : work@slogk.com

- Responsable de RGPD / IT : cs@slogk.com

- Service Client : cs@slogk.com

- Affaires : bs@slogk.com

- Partenariats: bs@slogk.com

- Plaintes : cs@slogk.com

- Recrutement : recruit@slogk.com

La navigation sur le Site, la Boutique et/ou l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation

intégrale et sans réserve par celui-ci des présentes mentions légales susceptibles d’être modifiées ou

complétées à tout moment.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et la navigation au Site, Boutique et Application, ainsi que la consultation de leur contenu et l’utilisation de leurs fonctionnalités, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve.

1. Services fournis

Les détails sur les informations, services, et la vente des biens portant la marque commerciale « DANAYAD » (« Produit(s) »), ensemble ci-après les « Services », se trouvent sur le Site, la Boutique et l’Application.

2. Propriété intellectuelle

SlogK est titulaire du nom de domaine de la Boutique https://www.danayad.co/, du Site www.slogk.com , ainsi que l’Application dans toutes les versions linguistiques d’affichage (français, coréen et anglais).

Le Site, la Boutique et l’Application dans son ensemble, ainsi que les Produits, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles, graphismes, images, vidéos, animations, logiciels, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme), sont la propriété exclusive de DANAYAD et/ou ont été régulièrement concédés en licence à DANAYAD.

DANAYAD est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, commercialisation, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, de tout ou partie des éléments de la Boutique, du Site et de l’Application, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’accord écrite préalable et exprès de DANAYAD.

Toute exploitation non autorisée de la Boutique, du Site ou l’Application, ou de l’un quelconque leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

A l’occasion de l’exploitation des contenus susvisés ou la marque commerciale « DANAYAD », quelles qu’en soient les modalités, l’Utilisateur doit s’assurer du respect de l’image de qualité, la réputation et de sérieux de DANAYAD.

En cas de violation, DANAYAD se réserve tous ses droits d’agir en justice.

L’usage de tout ou partie des contenus susvisés sur le Site, la Boutique ou l’Application, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur, dans un but commercial ou non, est strictement interdit.

La violation de ces dispositions lui soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque l’Utilisateur utilise une fonction « Partager » proposée sur le Site, la Boutique ou l’Application afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de la marque commerciale « DANAYAD », il reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

Pour tout contenu que l’Utilisateur soumet à DANAYAD sur le Site, la Boutique et l’Application, l’Utilisateur accorde à DANAYAD, à titre gratuit et pour une durée de trente (30) ans, le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, supprimer en tout ou partie, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées de ce contenu, ainsi que le droit de le licencier, le sous-licencier, le vendre, le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde, sans qu’une compensation lui soit attribuée.

La création de liens hypertextes vers le Site, la Boutique et l’Application ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de DANAYAD, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site, la Boutique et l’Application ne sont pas sous le contrôle de DANAYAD et DANAYAD décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

3. Limitation de responsabilité

Toutes les informations indiquées sur le Site, la Boutique et l’Application sont données à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer à tout moment et sans préavis. Le Site, la Boutique et l’Application sont remis à jour à différentes périodes de l’année, mais ceux-ci peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. DANAYAD s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site, de la Boutique et de l’Application sont mises à jour. Cependant, DANAYAD n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, que ces informations, concernant tout ou partie du Site, de la Boutique ou de l’Application, soient exactes, complètes et à jour le jour de la consultation. En tout état de cause, DANAYAD n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Il appartient à l’Utilisateur du Site, de la Boutique et de l’Application de vérifier l’information donnée. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par courriel à Monsieur Hojin La (cs@slogk.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (e.g. page posant problème, type d’ordinateur ou de portable et de navigateur utilisé).

DANAYAD ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site, de la Boutique et de l’Application. Notamment, DANAYAD décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de la Boutique et de l’Application, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site, de la Boutique et de l’Application.

Par ailleurs, DANAYAD ne pourra être tenu responsable des faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de DANAYAD, que DANAYAD ne pouvait pas raisonnablement prévoir, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par DANAYAD. DANAYAD ne serait être tenu responsable, notamment si le Site, la Boutique et/ou l’Application sont perturbés par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de DANAYAD, ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, DANAYAD se réservant dans ce cas de faire le nécessaire afin de faire cesser les faits constatés. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DANAYAD ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur, le téléphone de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site, à la Boutique et à l’Application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

En tout état de cause, dans tous les cas fortuits ou de force majeure, incendie, inondations, coupures de courant électrique, grèves, guerre civile ou étrangère, mouvements populaires, lock-out, épidémies, interruption de transport, pénurie de matières premières, accidents et toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie des usines ou entrepôts de DANAYAD.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité spécifiquement applicables en cas d’achat des Produits sur la Boutique et/ou l’Application, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente.

4. Politique de confidentialité

DANAYAD accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs (« Données »), et s’engage à offrir les standards les plus élevés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

A. Données personnelles et objet du traitement

Le traitement des données est effectué par ou pour le compte de DANAYAD.

Le Site, la Boutique et l’Application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen sur la protection des données.

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses Données pour accéder au Site, à la Boutique ou l’Application. Cependant, certains services proposés par le Site, la Boutique et l’Application nécessiteront pour leur mise en oeuvre, la communication de certaines catégories de Données, tels que les cas suivants:

- Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, la Boutique et l’Application ;

- Lorsque l’Utilisateur effectue une commande sur la Boutique et/ou l’Application ;

- Lorsque l’Utilisateur participe à l’un des concours ou événements de DANAYAD sur la Boutique et l’Application ;

- Lorsque l’Utilisateur décide d’adhérer à DANAYAD en tant que membre ;

- Lorsque l’Utilisateur communique avec DANAYAD sur le Site, la Boutique et/ou l’Application ; et

- Lorsque l’Utilisateur utilise d’autres fonctionnalités et services proposés par DANAYAD sur le Site, la Boutique et/ou l’Application.

Chaque traitement de Données est légalement fondé soit sur le consentement de l’Utilisateur en fonction de la finalité du traitement tels que les suivants :

- Adhésion en tant que membre : Afin d’adhérer en tant que membre de DANAYAD sur la Boutique et/ou l’Application, les catégories de données suivantes seront demandées et traitées :

(Obligatoire à fournir)

o Nom/Prénom

o Adresse email

o Mot de passe

o Pays de résidence

o Adresse IP

(Optionnel à fournir)

o Numéro de téléphone

o Date de naissance

notamment pour permettre la réalisation des actions de marketing (fidélisation, promotions, information sur les événements et les dernières collections, demande d’avis), de statistiques internes pour l’amélioration de la qualité des services proposés et adresser des publicités par courriel (y compris par des partenaires commerciaux) ainsi que la gestion des comptes, l’envoi des messages de service et d’enquêtes de satisfaction client, auprès des Utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou d’autres produits proposés.

- Commande : Afin de permettre la gestion de la commande par la Boutique et/ou l’Application, les données suivantes seront demandées et traitées :

(Obligatoire à fournir)

o Nom/Prénom

o Adresse postale pour la livraison (rue, numéro, ville, code postal, pays de résidence)

o Numéro de téléphone

o Pays de résidence

notamment pour la livraison, la facturation, la gestion du paie, les services après-vente, gestion des réseaux de distribution et de livraison, la gestion des procédures de retour, de remboursement, et de réclamation.

- Service Client : Afin de permettre le traitement des diverses demandes sollicitées par l’Utilisateur du Site, de la Boutique ou de l’Application, les données suivantes seront demandées et traitées :

(Obligatoire à fournir)

o Nom/Prénom

o Adresse email

B. Transfert de données hors de l’UE

Un transfert de données personnelles par SlogK Inc. à ses société affiliées en Corée du Sud pourrait effectué conformément à la décision d’adéquation C(2021)9316 final de la Commission européenne du 17 décembre 2021 et l’Article 45 RGPD.

C. Mesures de sécurité

L’utilisation des Données susvisées pourront être faite en cas de nécessité liée à la conformité aux lois et règlements applicables, à la constitution, défense et exercice des droits juridiques, ainsi qu’à la prévention, détection, et l’enquête et lutte contre les atteintes à la sécurité, fraude et d’autres activités potentiellement illégales.

Chaque Utilisateur est tenu de s’assurer que les Données communiquées sont exactes.

ATTENTION à ne pas transmettre de données sensibles telles que des informations sur la santé, des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques, des informations sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, ni aucun contenu qui n’est pas expressément demandé par le biais d’un questionnaire ou de toute autre méthode de collecte (comme des informations commerciales, de la publicité, des créations personnelles, des idées ou des concepts).

Dans la mesure où la loi applicable l’autorise et où cela est nécessaire en fonction de la finalité du traitement, les Données peuvent être partagées au sein de DANAYAD, dans des cas spécifiques à des prestataires de services agissant pour le compte de DANAYAD afin de fournir certains services au profit de l’Utilisateur (e.x. Paypal, Shopify), ou dans des cas limités à des autorités gouvernementales ou des conseillers externes.

Le Site, la Boutique et l’Application ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Néanmoins, si DANAYAD devait collecter par inadvertance de telles informations, le représentant légal du mineur peut à tout moment exercer les droits de ce dernier en son nom et pour son compte.

D. Bases légales des traitements

- Consentement préalable et explicite, envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés, transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux: article 6.1.a du RGPD et L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

- Gestion des commandes : article 6.1.b du RGPD.

- Obligation légale de la tenue de comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : article 6.1.c du RGPD.

- Intérêts légitimes : le traitement des données personnelles est basé sur les intérêts légitimes de DANAYAD lorsque, par exemple, DANAYAD réalise des statistiques, des analyses, des activités de marketing (qui ne nécessitent pas de consentement), réalise des enquêtes de satisfaction client, fournit une assistance, envoie des sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés, améliore et développe ses produits et services : article 6.1.f du RGPD

- Exigences légales : pour prévenir la fraude ou pour établir, poursuivre ou défendre des actions en justice : articles 6.1.f et 9.2.f du RGPD

E. Destinataires des données

Dans la mesure permise par la loi et compte tenu de la protection des droits et libertés des Utilisateurs à l’égard du traitement de leurs Données, et du consentement donné (le cas échéant), les Données ne seront accessibles que par un nombre limité et défini de destinataires au sein du réseau mondial de DANAYAD. Cet accès aux Données se fera strictement sur la base du "besoin d’en connaître" afin que les destinataires puissent atteindre les Finalités du Traitement en leur qualité de responsables du traitement.

DANAYAD peut transférer les Données de l’Utilisateur à une autre entité juridique aux fins d’une collaboration, d’une joint-venture, d’une réorganisation d’entreprise, d’un changement de forme juridique ou de tout autre événement similaire, et/ou pour lui fournir le meilleur service possible. En cas de fusion ou de vente, les Données seront transférées de manière permanente à l’entreprise successeur.

Seuls les employés de DANAYAD qui travaillent au sein des équipes qui ont besoin de disposer des informations (par exemple, la gestion de la relation client, la gestion commerciale, le service juridique, la conformité, l’informatique, le service client et l’équipe digitale) auront accès aux Données. Ce qui précède couvre également la fonctionnalité de visibilité des données internationales à travers le réseau des boutiques en ligne de DANAYAD sur le Site ou sur l’Application, pour le bénéfice d’une expérience DANAYAD personnalisée à travers le monde, sous réserve de consentement par l’Utilisateur.

DANAYAD peut, dans des cas limités, transférer les Données aux agences gouvernementales et aux régulateurs (par exemple, les autorités fiscales), aux tribunaux et aux autorités gouvernementales, le tout conformément à la loi applicable, et aux conseillers externes (par exemple, les avocats, les comptables, les auditeurs, etc.), tous agissant en tant que responsables de traitement. Dans ce contexte, DANAYAD peut également être amenée à transférer les Données à des tiers lorsqu’elle reçoit une demande d’une autorité habilitée par la loi à le faire, conformément aux lois et règlements applicables.

Les Données de lutte contre la contrefaçon et d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les Données pour la gestion des réseaux de distribution peuvent être partagées avec des tiers, y compris les autorités gouvernementales et les sociétés légalement autorisées à utiliser les marques DANAYAD dans le but d’enquêter sur les activités de contrefaçon et de prendre des mesures pour empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle de DANAYAD.

Il peut y avoir des partenaires qui peuvent traiter les Données à leurs propres fins, dans la mesure autorisée par la présente politique. Le traitement par ces entités est régi par leurs propres politiques de confidentialité. La Plateforme de DANAYAD peut inclure des liens, icônes ou applications de tiers qui permettent à l’Utilisateur de partager du contenu avec d’autres personnes, ou de publier sa visite ou son opinion sur le contenu de la Plateforme avec d’autres personnes, comme les boutons "Partager" et "J’aime" sur les réseaux sociaux tels que Meta, Twitter, Instagram, Pinterest, etc. Le fournisseur de ces boutons d’application peut identifier l’Utilisateur via ce bouton, s’il l’utilise, et même s’il n’a pas utilisé ce bouton mais qu’il est connecté au réseau social lorsque qu’il visite la Plateforme (session ouverte pendant la navigation). Les boutons de partage permettent à l’Utilisateur de connecter les contenus consultés à son compte utilisateur. Le traitement par ces entités est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

F. Durée de conservation des données

DANAYAD conserve les Données aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, ou se conformer à ses obligations légales. DANAYAD peut conserver les Données aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à la législation applicable en matière de garantie et de sécurité des produits et afin d’assurer le suivi des résultats du produit et d’offrir des conseils continus. Les Données seront conservées aussi longtemps que l’exige la législation locale applicable ou dans la mesure où DANAYAD a un motif légitime et légal de le faire.

- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale

- Données personnelles des clients aux fins de la gestion de la relation client 10 ans après la fin de la relation commerciale.

- Données personnelles des prospects à des fins de marketing : 3 ans à partir du dernier contact avec le prospect.

G. Les droits de l’Utilisateur

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

- Un droit d’accès et d’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible des Données et de la manière dont ses Données sont traitées. l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données lui concernant sont ou ne sont pas traitées et, si tel est le cas d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

- Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses Données. l’Utilisateur a le droit de faire compléter des Données incomplètes.

- Un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et DANAYAD peut avoir des motifs légaux ou légitimes pour conserver ces Données.

En outre, les droits suivants s’appliqueront conformément au RGPD :

- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données.

- Un droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir vos Données fournies à DANAYAD. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données est fondé sur son consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

- Un droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses Données lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DANAYAD. DANAYAD peut toutefois invoquer des motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement. l’Utilisateur a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données à des fins de marketing.

Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser certains services du site.

L’Utilisateur pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données lui concernant.

Si l’Utilisateur a consenti à des activités de traitement de Données, il peut retirer ce consentement à tout moment pour les traitements futurs. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement antérieur au retrait du consentement. L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

L’Utilisateur est invité à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

H.Responsable du traitement des Données

Pour toute question sur le traitement des Données, l’Utilisateur pourra contacter le responsable du traitement de vos Données par voie électronique :

Monsieur Hojin La

Adresse : 

Téléphone : + 82 

Email : cs@slogk.com

5. Cookies

Le Site, la Boutique ou l’Application peut afficher une demande d’acceptation des cookies.

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web ou d’autres plateformes peuvent transférer au navigateur et qui sont ensuite stockés dans votre système informatique. DANAYAD utilise à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie de session disparaît après la fermeture de votre navigateur. Avec le consentement de l’Utilisateur, un cookie persistant reste après la fermeture du navigateur et peut être utilisé par le navigateur lors de visites ultérieures.

En cas de choix de ne pas accepter certains cookies, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas utiliser pleinement les fonctionnalités des services fournis sur le Site, la Boutique ou l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment refuser tous les cookies et/ou les cookies tiers en modifiant les paramètres du navigateur sur l’ordinateur, tablette ou smartphone. L’emplacement de ces paramètres dépend du navigateur utilisé. La procédure de suppression dépend du navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.) et de l’appareil utilisé (smartphone, tablette, PC, Mac).

Les Cookies mis en place par des tiers autres que DANAYAD peuvent être soumis aux politiques de confidentialité de ces autres sociétés.

DANAYAD utilise les cookies et les informations collectées aux fins suivantes :

- Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, l’Application et la Boutique et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur qui équivalent à une demande de services, comme la définition des préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

- Cookies de performance analytiques et statistiques (opt-out possible) : Ces cookies permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que DANAYAD puisse mesurer et améliorer les performances de ses Plateformes. Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et donc anonymes.

- Cookies de marketing et de ciblage (opt-out possible) : des cookies peuvent être utilisés pour établir un profil des intérêts de l’Utilisateur et lui montrer des publicités adaptées, y compris sur d’autres sites des tiers partenaires.

- Cookies fonctionnels (opt-out possible) : Ces cookies permettent aux Plateformes de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorée et des services, tels que la mémorisation des Données.

- DANAYAD peut collecter l’adresse IP raccourcie de l’Utilisateur sur une base non lisible, ce qui ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur.

Les cookies faisant l’objet de consentement auront une durée de validité de 6 mois et une durée de conservation de 6 mois.

Les cookies exemptées du consentement ont une durée de vie de 13 mois et une durée de conservation des informations collectées pendant une durée de 25 mois maximum.

6. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors de l’accès par l’Utilisateur au Site, à la Boutique ou à l’Application.

7. Intégralité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes dispositions se révèle être illégale, nulle ou inopposable aux termes d’une loi quelconque et/ou est déclarée illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations, et sera remplacée par une stipulation valide, d’effet juridique et économique équivalent.

8. Juridiction et loi applicables

Les présentes dispositions sont régies par et interprétées conformément aux lois et règlements de la République française, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère.

La langue de référence, pour le règlement de différends éventuels, est le français.

Si l’une quelconque des stipulations du CGU se révèle être illégale, nulle ou inopposable aux termes d’une loi quelconque et/ou est déclarée illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations, et sera remplacée par une stipulation valide, d’effet juridique et économique équivalent.

Au cas où une contestation ou un différend surviendrait concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions, l’Utilisateur et DANAYAD s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Si au terme d’un délai de trente (30) jours l’Utilisateur et DANAYAD n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de DANAYAD en France.